Guides
Démarche pour effectuer une demande de services ou identifier (coder) un élève
Formulaire d’accès aux services
CSCV
Formulaire d’accès aux services
Demande de mise en place d’un comité d’intervention
CSD
Formulaire 1 : Prévention et intervention rapide
Formulaire 2 : Demande de rencontre du comité d'intervention
Formulaire 3 : Compte-rendu de la rencontre du comité d'intervention (à remplir par la direction de l'école)
Synthèse de la situation de l'élève (Document recommandé avec le formulaire 1 et requis avec le formulaire 2)
CSPO
Formulaire d’accès aux services
Demande de mise en place d’un comité d’intervention
Valeur pondérée d’un élève HDAA intégré en classe régulière
Utilisation des sommes liées aux mesures de soutien à l’intégration
Les sommes pour les mesures 10371 et 15373 prévues à l’annexe XV de l’entente nationale pour les mesures dites « de soutien à l’intégration » sont affectées selon les critères ci-dessous :
La direction de l’école décide de l’utilisation des sommes à la suite des recommandations du comité au niveau de l’école parmi les choix suivants :
- La mise en place de regroupements d’élèves répondant aux besoins particuliers des élèves. Ces regroupements peuvent notamment comprendre le cheminement particulier de formation de type temporaire, la classe ressource, la classe répit, la classe d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française, etc. ;
- Le soutien à l’enseignante ou l’enseignant, notamment par une enseignante ou un enseignant ressource, la libération, etc. ;
- La limitation à trois types d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage différents intégrés dans un groupe ordinaire ;
- La pondération a priori d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, autres que les élèves visés par la clause 8-9.03 E) 2).