Assemblée des personnes déléguées

L’APD est formée des personnes déléguées nommées en vertu des Statuts et des membres du CA.  Le membre qui participe à titre de substitut n’a droit de vote qu’en l’absence d’une personne déléguée de son établissement.

Pour une réunion par unité de négociation, l’APD se compose des personnes déléguées de cette unité de négociation.

Cette instance se réunit, en moyenne, une fois par mois notamment pour recevoir les rapports du CA, adopter le plan d’action triennal du Syndicat et prendre connaissance, juger et décider de toutes les propositions qui lui sont soumises selon les pouvoirs attribués par les Statuts du SEO.

Documents d’instance

Procédures d’assemblées

Calendrier des rencontres de l’APD

pour 2026-2027

• 9 septembre 2026
• 7 octobre 2026
• 14 octobre 2026 – APD extraordinaire
• 11 novembre 2026
• 16 décembre 2026
• 20 janvier 2027
• 24 février 2027
• 24 mars 2027
• 21 avril 2027
• 19 mai 2027
• 16 juin 2027