Lois et régimes pédagogiques

Lois et régimes pédagogiques

Régime pédagogique

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Loi sur l'instruction publique (LIP)

Loi sur l’Instruction publique (LIP)

Instruction annuelle

Formation générale des jeunes Instruction annuelle

Formation professionnelle Document administratif

Formation générale des adultes Document administratif