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Lois et régimes pédagogiques

Textes légaux

Lois

Loi sur l'assurance-emploi
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Loi sur l'instruction publique
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Régime pédagogique

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
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Régime pédagogique de la formation générale des adultes
web
Régime pédagogique de la formation professionnelle
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1-800-567-1282
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Lundi : 8 h à 16 h 15
Mardi : 8 h à 16 h 15
Mercredi : 8 h à 16 h 15
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