Que peut faire le travailleur?
Selon la loi, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui ou pour une autre personne. Il ne peut pas exercer ce droit si le refus met en péril la vie, la santé ou l’intégrité physique d’une autre personne (ex.: un pompier en service). Il doit aviser immédiatement son supérieur (ou un représentant de l’employeur), et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d’autres tâches, s’il y a lieu.
Que doit faire l’employeur?
L’employeur convoque le représentant du travailleur (représentant à la prévention, représentant syndical ou travailleur désigné). L’employeur et le représentant du travailleur examinent la situation et proposent des solutions pour apporter des corrections.
En désaccord?
Si l’employeur et le représentant du travailleur ne s’entendent pas sur le danger ou la solution, ils peuvent demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST. Si le travailleur croit que le danger est toujours présent, il peut maintenir son refus et demander l’intervention d’un inspecteur de la CNESST. L’inspecteur de la CNESST détermine si le danger justifie le refus. Sa décision prend effet immédiatement. Elle doit être suivie même si les parties ne sont pas d’accord. L’employeur et le travailleur, ou son représentant, peuvent toutefois demander une révision de la décision auprès de la CNESST.
Que savoir d’autre sur le droit de refus?
Dans certaines circonstances, l’employeur peut demander à un autre travailleur de remplacer le travailleur qui exerce son droit de refus. Il doit informer le remplaçant du refus des motifs du refus. Ce travailleur peut alors accepter ou refuser d’exécuter le travail.
Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.
Pour obtenir plus d’informations concernant le droit du refus, vous pouvez consulter le document de la CNESST.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable du dossier SST au Syndicat. Nous sommes là pour vous soutenir.