Les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) occupent une place centrale dans la mission éducative portée par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et le Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais (SEO). Leur réussite repose sur un accompagnement adapté, des services suffisants et des conditions d’enseignement qui permettent aux enseignantes et enseignants de répondre adéquatement à leurs besoins. Le SEO et la FAE travaillent activement à défendre leurs droits, à améliorer les ressources disponibles et à promouvoir une école inclusive, équitable et respectueuse de la diversité des parcours.
Formulaires de la démarches EHDAA
CSSCV – Signalement – Prévention et intervention rapide
CSSCV – Signalement – Demande de rencontre du comité d’intervention
CSSD – Formulaire 1 – Prévention et intervention rapide
CSSD – Formulaire 2 – Demande de rencontre du comité d’intervention
CSSD – Synthèse de la situation de l’élève
CSSPO – Demande d’intervention ou de rencontre du comité d’intervention ou de reconnaissance
Tout savoir sur le dossier EHDAA
Tel que présenté à la clause 8-9.09 de l’entente nationale, la direction peut former un comité d’intervention pour prendre en charge les situations prévues à la clause 8-9.07. Lorsqu’un élève présente des signes de handicap, de déficience ou des difficultés d’adaptation, la direction doit mettre en place ce comité dans un délai de 15 jours suivant la réception du formulaire.
Composition :
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une représentante ou un représentant de la direction de l’école, l’enseignante ou les enseignantes ou l’enseignant ou les enseignants concernés, et les parents de l’élève ;
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l’absence des parents ne peut en aucun cas retarder ou empêcher le travail du comité d’intervention ;
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l’élève lui-même participe aux travaux du comité à moins qu’il en soit incapable ;
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en tout temps, le comité peut s’adjoindre d’autres ressources s’il le juge nécessaire.
Mandats :
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Analyser la situation et en faire le suivi, le cas échéant ;
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Demander, s’il l’estime nécessaire, les évaluations pertinentes au personnel compétent ;
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Recevoir tout rapport d’évaluation et en prendre connaissance, le cas échéant ;
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Faire des recommandations à la direction de l’école sur le classement de l’élève et son intégration, s’il y a lieu ;
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Faire des recommandations à la direction de l’école sur la révision de la situation d’un élève ;
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Faire des recommandations à la direction de l’école sur les services d’appui à fournir (nature, niveau, fréquence, durée, etc.) ;
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Collaborer à l’établissement, par la directrice ou le directeur de l’école, du plan d’intervention en faisant les recommandations appropriées ;
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Recommander ou non à la direction la reconnaissance d’un élève comme élève présentant des troubles du comportement ou comme élève en difficulté d’apprentissage ;
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Recommander ou non à la direction la reconnaissance d’un élève comme élève handicapé ou ayant des troubles graves du comportement associés à une déficience psychosociale.
Ce guide de la FAE vise à soutenir les enseignantes et enseignants dans la compréhension des définitions, des mécanismes d’intégration, des mesures de soutien et des responsabilités qui favorisent des milieux inclusifs et équitables pour tous les élèves.
Bien que le document couvre la période 2020-2023, l’Entente national 2023-2028 n’a apporté aucune modification aux dispositions relatives aux élèves HDAA. Le contenu du présent guide demeure donc pleinement pertinent et d’actualité.
Ce guide accompagne les membres du comité EHDAA école dans l’exercice de leur mandat. Il propose un cadre clair pour planifier les rencontres, analyser l’organisation des services aux élèves à risque et HDAA, formuler des recommandations à la direction et assurer un suivi rigoureux tout au long de l’année scolaire.
Un outil pratique pour structurer les travaux du comité, documenter les décisions et favoriser une consultation efficace de l’équipe enseignante.
Cette publication vise à démystifier certains mythes entourant le plan d’intervention (PI), issus d’affirmations courantes ou de situations vécues par le personnel enseignant. Elle constitue également un outil de référence pour les enseignantes et enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire.
Puisqu’il s’agit d’un document général, l’application peut varier selon les milieux; il est donc recommandé de consulter votre syndicat local pour toute question subsistante.
Ce tableau est utilisé pour déterminer la valeur pondérée d’un élève HDAA (ayant des besoins particuliers) lorsqu’il est intégré en classe régulière. Le tableau précise, selon le type de milieu (défavorisé ou ordinaire) et l’année scolaire, les pondérations maximales applicables. Il indique aussi, pour différents types de difficultés ou de déficiences (difficultés d’apprentissage, troubles du comportement, déficiences motrices, déficiences visuelles ou auditives, troubles du spectre de l’autisme, etc.), les facteurs de pondération utilisés pour calculer cette valeur pondérée, qui sert notamment à ajuster les ressources scolaires allouées à l’élève.
Valeur pondérée d’un EHDAA en classe régulière – Année scolaire 2025-2026