Les comités statutaires sont des comités permanents prévus aux Statuts du SEO. Les membres des comités statutaires sont élus par les personnes déléguées tous les trois ans lors de la première AGD.
Le SEO compte trois comités statutaires:
Comité d'élection
Le Comité d’élection a le mandat d’organiser l’élection des membres du Conseil d’administration (CA) ainsi que d’organiser la mise en place de toute procédure de référendum tel que prévu dans la politique d’élections du SEO
Le comité d’élection révise au besoin les règles d’élections. Les propositions de modifications sont par la suite présentées au CA qui émet ses commentaires au comité d’élection. Le comité d’élection présente et propose des modifications à l’AGD pour approbation.
L’appel de candidature est lancé pour nommer les membres du comité pour le mandat 2024-2027.
Comité de finances
Le mandat du Comité de finances est notamment d’assurer le contrôle et la vérification du mandat d’administration confié au Conseil d’administration.
Il a comme principales fonctions d’examiner le projet de budget à être soumis à l’Assemblée des personnes déléguées, d’examiner les états financiers et de vérifier si la gestion des fonds est conforme à leurs objectifs.
Il est constitué de 3 membres en plus du secrétaire-trésorier qui est membre d’office ainsi que d’une personne du CA ne faisant pas partie du CE et élue par le CA.
L’appel de candidature est lancé pour nommer les membres du comité pour le mandat 2024-2027.
Comité des statuts
Le Comité des Statuts a notamment comme mandat d’étudier tout projet d’amendement, d’ajout et d’abrogation des Statuts du SEO, de conseiller toute personne déléguée ou membre du CA qui a acheminé à la présidence un avis de motion visant à amender les Statuts et d’analyser toute question qui lui est soumise par une instance de SEO.
Il est formé de cinq membres en règle, dont un porte-parole, ainsi que d’un membre du Conseil d’administration désigné par cette instance. Ce dernier n’a pas droit de vote.
Si vous souhaitez obtenir les Statuts du SEO, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante: info@s-e-o.ca.
L’appel de candidature est lancé pour nommer les membres du comité pour le mandat 2024-2027.
Les comités paritaires sont formés conjointement par l’employeur et le syndicat pour la durée de la convention collective. Leur mandat est également défini et encadré par la convention collective. Ces comités sont formés au début de chaque année scolaire pour chacun des centres de services scolaires.
Comité des relations du travail - CRT (CSSCV)
Le Comité des relations de travail (CRT) a notamment pour principale fonction de tenter de solutionner les difficultés rencontrées dans l’interprétation et l’application de la convention collective, des lois et règlements. Il est aussi l’organisme de consultation pour certaines politiques du centre de service scolaire.
Membres du CRT pour 2024-2025
> Marie-Chantal Duchaussoy » vice-présidente aux RT
Membres du comité élargi pré-CRT (les membres seront nommés sous peu)
Comité des relations du travail - CRT (CSSD)
Le Comité des relations de travail (CRT) a notamment pour principale fonction de tenter de solutionner les difficultés rencontrées dans l’interprétation et l’application de la convention collective, des lois et règlements. Il est aussi l’organisme de consultation pour certaines politiques du centre de service scolaire.
Membres du CRT pour 2024-2025
> Marie-Chantal Duchaussoy » vice-présidente aux RT
Membres du comité élargi pré-CRT (les membres seront nommés sous peu)
Comité des relations du travail - CRT (CSSPO)
Le Comité des relations de travail (CRT) a notamment pour principale fonction de tenter de solutionner les difficultés rencontrées dans l’interprétation et l’application de la convention collective, des lois et règlements. Il est aussi l’organisme de consultation pour certaines politiques du centre de service scolaire.
Membres du CRT pour 2024-2025
> Marie-Chantal Duchaussoy » vice-présidente aux RT
Membres du comité élargi pré-CRT (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de services pour les élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage - CPEHDAA (CSSCV)
Le Comité paritaire pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour mandat de :
À la formation générale des jeunes
- de faire des recommandations sur la répartition des ressources allouées entre le centre de service scolaire et les écoles en tenant compte qu’il faille considérer :
- les besoins des élèves à risque et des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, notamment dans une optique de prévention et d’intervention rapide;
- les besoins pouvant survenir en cours d’année;
- de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique de la commission relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique de la commission, notamment sur les modèles d’organisation des services;
- de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07;
- de faire le suivi de l’application de l’annexe XLII;
- de traiter de toute problématique soumise par les parties.
À la formation générale des adultes
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (11-10.12 D).
À la formation professionnelle
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (13-12.01 D).
Membres du comité paritaire EHDAA pour 2024-2025
> Claude Tardif » vice-président
Membres du comité élargi pré-paritaire EHDAA (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de services pour les élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage - CPEHDAA (CSSD)
Le Comité paritaire pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour mandat de :
À la formation générale des jeunes
- de faire des recommandations sur la répartition des ressources allouées entre le centre de service scolaire et les écoles en tenant compte qu’il faille considérer :
- les besoins des élèves à risque et des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, notamment dans une optique de prévention et d’intervention rapide;
- les besoins pouvant survenir en cours d’année;
- de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique de la commission relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique de la commission, notamment sur les modèles d’organisation des services;
- de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07;
- de faire le suivi de l’application de l’annexe XLII;
- de traiter de toute problématique soumise par les parties.
À la formation générale des adultes
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (11-10.12 D).
À la formation professionnelle
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (13-12.01 D).
Membres du comité paritaire EHDAA pour 2024-2025
> Claude Tardif » vice-président
Membres du comité élargi pré-paritaire EHDAA (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de services pour les élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage - CPEHDAA (CSSPO)
Le Comité paritaire pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour mandat de :
À la formation générale des jeunes
- de faire des recommandations sur la répartition des ressources allouées entre le centre de service scolaire et les écoles en tenant compte qu’il faille considérer :
- les besoins des élèves à risque et des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, notamment dans une optique de prévention et d’intervention rapide;
- les besoins pouvant survenir en cours d’année;
- de faire des recommandations sur l’élaboration et la révision de la politique de la commission relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées en tenant compte des paramètres encadrant l’intégration prévus à l’annexe XI;
- de faire des recommandations quant à la mise en œuvre de la politique de la commission, notamment sur les modèles d’organisation des services;
- de faire des recommandations sur le formulaire prévu à la clause 8-9.07;
- de faire le suivi de l’application de l’annexe XLII;
- de traiter de toute problématique soumise par les parties.
À la formation générale des adultes
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (11-10.12 D).
À la formation professionnelle
Le comité paritaire visé à la clause 8-9.04 peut faire des recommandations à la commission sur la répartition des ressources au centre. (13-12.01 D).
Membres du comité paritaire EHDAA pour 2024-2025
> Claude Tardif » vice-président
Membres du comité élargi pré-paritaire EHDAA (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail - CPSST (CSSCV)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail
Le Comité paritaire de santé et sécurité au travail (CPSST) a pour mandat d’analyser les problèmes qui lui sont soumis et d’élaborer des recommandations à l’intention du centre de services scolaire, entre autres sur les mesures à prendre pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur et sur toute action touchant l’ensemble des établissements.
Membres du CPSST pour 2024-2025 (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail - CPSST (CSSCV)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail
Le Comité paritaire de santé et sécurité au travail (CPSST) a pour mandat d’analyser les problèmes qui lui sont soumis et d’élaborer des recommandations à l’intention du centre de services scolaire, entre autres sur les mesures à prendre pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur et sur toute action touchant l’ensemble des établissements.
Membres du CPSST pour 2024-2025 (les membres seront nommés sous peu)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail - CPSST (CSSCV)
Comité paritaire de santé et sécurité au travail
Le Comité paritaire de santé et sécurité au travail (CPSST) a pour mandat d’analyser les problèmes qui lui sont soumis et d’élaborer des recommandations à l’intention du centre de services scolaire, entre autres sur les mesures à prendre pour faire respecter les lois et les règlements en vigueur et sur toute action touchant l’ensemble des établissements.
Membres du CPSST pour 2024-2025 (les membres seront nommés sous peu)
Les comités temporaires du SEO sont un lieu privilégié pour toute personne membre qui souhaiterait s’impliquer dans la vie syndicale du SEO.
Pour l’année 2024-2025, le Conseil d’administration du SEO a choisi de reconduire les comités temporaires suivants:
Comité action-mobilisation
Mandat du comité action-mobilisation
Le comité action-mobilisation constitue un levier important du militantisme syndical pour le SEO. Il réfléchit et tente de dégager des perspectives d’actions et de mobilisation à poser, particulièrement lors des négociations locales et nationales. Il peut être également appelé à réfléchir sur des actions à poser lors de combats sociaux et syndicaux, en appui à d’autres organisations, en partenariat avec la Fédération autonome de l’enseignement (FAE). Il fait ses recommandations au CA.
L’appel de candidature est lancé afin de nommer les membres de ce comité pour l’année 2024-2025.
Comité de la condition des femmes
Mandat du comité de la condition des femmes
Le comité relève les problématiques particulières à la condition féminine et peut faire des recommandations au CA. Il promeut et participe au réseau des femmes de la FAE. Il planifie et organise des activités. Il diffuse de l’information relative à la condition des femmes. Il peut créer des liens avec des organismes de défense des droits des femmes du Québec. Il tente de soulever des questionnements féministes et de promouvoir le féminisme au sein du SEO.
La mise en candidature est lancée afin de nommer les membres de ce comité pour 2024-2025
Comité SASAF
Mandat du comité SASAF
Le comité relève les problématiques particulières rencontrées par les personnes enseignantes accueillant des élèves issus de l’immigration, en lien avec l’organisation des services mis en place par les différents CSS pour ces élèves. Il réfléchit, analyse l’état de la situation et tente de dégager des perspectives de solutions.
La mise en candidature est lancée afin de nommer les membres de ce comité pour 2024-2025
Pour soumettre votre candidature à un comité, cliquez sur le lien suivant: Formulaire de mise en candidature
À retourner à Guylaine Bernier à l’adresse courriel suivante : bernierg@s-e-o.ca