Conventions

Annexes 30 à 45

Annexe 30 Comité national de concertation
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Annexe 31 Conditions et modalités relatives à la mise à la retraite de façon progressive
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Annexe 32 Lettre d'entente portant sur le rôle du greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation
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Annexe 33 Ajout de ressources pour la prévention et l'intervention rapide
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Annexe 34 Droits parentaux - Modifications
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Annexe 35 Lettres d'entente relative aux responsabilités familiales
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Annexe 36 Mise en oeuvre de la nouvelle structure salariale dans le cadre des relativités salariales
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Annexe 37 Liste et description des spécialistes de la formation professionnelle
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Annexe 38 Maintien d'un nombre de postes réguliers à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle
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Annexe 39 Octroi de 250 nouveaux contrats d'enseignantes ou d'enseignants à temps plein à l'éducatio des adultes et à la formation professionnelle
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Annexe 40 Règles d'écriture relatives à l'utilisation du féminin et du masculin
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Annexe 41 Comité national relatif à la tâche enseignante
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Annexe 42 Ressources aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
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Annexe 43 Encadrement des stagiaires
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Annexe 44 Conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants à temps partiel dans les établissements pénitentiaires
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Annexe 45 Enseignante ou enseignant couvert par le chapitre 11-0.00 (Éducation des adultes) ou par le chapitre 13-0.00 (Formation professionnelle), admissible à un contrat à temps partiel et non-titulaire d'une autorisation d'enseigner
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