Le régime de retraite des membres de la FAE
La majorité des enseignantes et des enseignants affiliés à la FAE sont inscrits au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Certaines personnes relèvent plutôt du Régime de retraite des enseignants (RRE) ou du Régime de retraite de certains enseignants (RRCE).
RREGOP
Le RREGOP s’adresse aux travailleuses et travailleurs des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, ainsi qu’à ceux de la fonction publique québécoise. Pendant toute leur carrière, les enseignantes et enseignants versent des cotisations à ce régime. Au moment du départ à la retraite, le montant de la rente est déterminé en fonction du nombre d’années de service reconnues.
RRE et RRCE
Le RRE, soit le Régime de retraite des enseignants, est un régime plus ancien que le RREGOP. Les personnes qui y participent sont des enseignantes et enseignants qui ont choisi de maintenir leur adhésion à ce régime plutôt que d’intégrer le RREGOP lors de sa mise en place.
Deux éléments distinguent principalement le RRE du RREGOP :
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les modalités d’indexation de la rente avant l’âge de la retraite;
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le taux d’intérêt appliqué aux cotisations des personnes salariées.
Tout savoir sur la retraite
Les relevés de participation sont des documents périodiques (souvent annuels) qui servent à informer la personne assurée sur sa situation au fil de sa carrière.
C’est un outil de suivi : il permet de vérifier si les données sont exactes et de voir l’évolution de ses droits à la retraite.
Ils présentent notamment :
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les années et périodes reconnues au régime de retraite;
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les cotisations versées;
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le salaire admissible;
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une estimation de la rente future (selon certaines hypothèses).
Lors de la planification financière à la retraite, il est important d’avoir une idée de la rente qui sera générée. Pour y arriver, il est possible de faire une demande d’estimation de la rente.
En tout temps, il est possible de faire une demande de l’État de participation. Ce document est plus complet que le document de relevés de participation et sera souvent utilisé lors d’une démarche précise (par exemple en vue d’un rachat de service, d’une retraite ou d’une vérification globale du dossier).
On peut dire que c’est une photo officielle du dossier de retraite à un moment précis, utilisée pour des décisions administratives ou financières.
Il dresse un portrait consolidé :
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de l’ensemble des périodes reconnues;
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des périodes non reconnues ou rachetables;
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du régime auquel la personne est rattachée;
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des droits accumulés jusqu’à une date donnée.
Tout enseignant peut mettre fin à son contrat d’engagement en donnant au centre de services scolaires un avis écrit de démission; le délai d’avis à respecter se trouve dans l’entente locale selon le CSS. Ce délai peut être plus court s’il y a entente entre le centre de services scolaire et l’enseignant. L’enseignant peut retirer son avis de démission jusqu’au moment où le centre de services scolaires accepte officiellement sa démission.
Il est fortement conseillé d’utiliser le gabarit de lettre pour déposer votre démission pour fins de retraite.
Lettre de démission pour fins de retraite – CSSCV
L’Association des personnes retraitées de la FAE (APRFAE) regroupe des enseignantes et des enseignants à la retraite issus des syndicats affiliés de la Fédération. En plus de profiter des avantages liés à l’assurance collective, ses membres bénéficient d’un espace de rencontre et d’échange, peuvent participer à des formations et à des conférences, et ont l’occasion de demeurer actifs dans la vie démocratique et citoyenne en s’impliquant dans divers groupes sociaux et communautaires.
L’APRFAE organise chaque année des séminaires de planification de la retraite destinés aux personnes qui prendront leur retraite dans un délai de deux ans ou qui sont inscrites à un programme de retraite progressive. Il est possible d’obtenir des informations détaillées sur ces séminaires offerts en mode virtuel, notamment les dates et les modalités d’inscription, sur la page de l’Association. Les places étant limitées, il est important de s’inscrire rapidement.
Le SEO défraie, une fois au cours de la carrière, les coûts de cette formation pour ses membres.
La retraite n’est pas une fin, mais le début d’une nouvelle étape de vie.
Bien que cette assurance soit obligatoire, il est possible d’y renoncer sous certaines conditions. L’adhérente ou l’adhérent peut notamment s’en retirer lorsque la retraite est prévue dans un délai de deux (2) ans ou lorsqu’un total de 33 années de service cotisées au régime de retraite est complété. Pour exercer ce droit, la personne doit remplir le formulaire de renonciation à la garantie d’assurance invalidité de longue durée et le transmettre à son employeur.
Renonciation à la garantie d’assurance invalidité longue durée
En cas de doute, il est préférable de communiquer avec la personne responsable du SEO avant de prendre une décision irrévocable.
Le régime de mise à la retraite de façon progressive a pour effet de permettre à une enseignante ou un enseignant de réduire son temps travaillé, pour une période d’une à 5 années, dans une proportion telle que le temps travaillé ne doit pas être inférieur à 40 % de la semaine régulière de travail ou de son équivalent sur une année scolaire. Conformément à l’annexe LXI, la disposition suivante s’appliquera : – L’enseignante ou l’enseignant peut convenir par écrit avec le centre de services, plus de 6 mois avant la fin de l’entente, de la prolongation de cette entente. Toute prolongation doit être d’au moins de 12 mois et d’au maximum de 60 mois. Malgré toute prolongation, la durée totale de l’entente ne peut pas excéder 7 années.
Il est fortement conseillé d’utiliser le gabarit de lettre pour déposer votre démission pour fins de retraite.
Formulaire C2 de demande de retraite progressive – CSSCV