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Loi sur l’assurance-emploi Consultez la Loi sur l'assurance-emploi afin de connaître les dispositions légales applicables au milieu scolaire.

Charte de la langue française Consultez la Charte de la langue française afin de connaître les dispositions légales applicables au milieu scolaire.

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Loi sur l’instruction publique Consultez la Loi sur l’instruction publique afin de connaître les dispositions légales applicables au milieu scolaire.