Assemblée générale

L’Assemblée générale (AG) est l’instance suprême du SEO.  Elle est composée de tous les membres du Syndicat.  Une réunion ordinaire de l’AG se tient une fois par année entre le 1er mars et le 15 juin à la date et au lieu déterminé par le CA.  Elle est convoquée notamment pour recevoir le rapport annuel du CA, adopter toute modification aux Statuts du syndicat ou prendre connaissance, juger et décider de toutes les propositions qui lui sont soumises selon les pouvoirs attribués par les Statuts.

Le CE, le CA et l’APD peuvent décider de la tenue d’une réunion extraordinaire de l’AG.  Le CE en détermine la date et le lieu.

Documents d’instance

Procédures d’assemblées