Assemblée des personnes déléguées

L’APD est formée des personnes déléguées nommées en vertu des Statuts et des membres du CA.  Le membre qui participe à titre de substitut n’a droit de vote qu’en l’absence d’une personne déléguée de son établissement.

Pour une réunion par unité de négociation, l’APD se compose des personnes déléguées de cette unité de négociation.

Cette instance se réunit, en moyenne, une fois par mois notamment pour recevoir les rapports du CA, adopter le plan d’action triennal du Syndicat et prendre connaissance, juger et décider de toutes les propositions qui lui sont soumises selon les pouvoirs attribués par les Statuts du SEO.

Documents d’instance

Procédures d’assemblées

Calendrier des rencontres de l’APD

pour 2025-2026

• 10 septembre 2025
• 8 octobre 2025
• 5 novembre 2025
• 3 décembre 2025
• 14 janvier 2026
• 4 février 2026
• 18 mars 2026
• 22 avril 2026
• 20 mai 2026
• 3 juin 2026