L’assurance collective peut sembler compliquée, mais elle est surtout un avantage clé pour les membres de notre fédération. Elle nous permet d’être mieux protégés et plus sereins lorsque surviennent les aléas de la vie.
Notre contrat d’assurances collectives est régi par le contrat négocié entre Beneva et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), pour l’ensemble des membres et du personnel des affiliés qu’elle représente.
Pour mieux comprendre l’assurance collective, ce guide est un outil de départ.
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Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec le responsable du dossier d’assurance au SEO.
Tout savoir sur l’assurance
L’assurance collective offerte aux membres de la Fédération autonome de l’enseignement est accessible dès la date d’entrée en service de l’enseignante ou de l’enseignant, que ce soit à temps plein ou à temps partiel (les personnes rémunérées au taux horaire ne sont généralement pas admissibles). L’assurance s’applique aux protections prévues par le contrat (maladie, vie, invalidité, etc.) selon les critères établis.
La loi québécoise oblige toute personne admissible à un régime collectif à y adhérer et à couvrir les personnes à charge qui ne sont pas déjà assurées. Un droit d’exemption est possible si une autre couverture collective similaire peut être attestée.
Au Québec, lorsqu’une personne atteint 65 ans, elle est automatiquement inscrite au régime public d’assurance médicaments de la RAMQ. Une personne qui souhaite conserver son régime privé doit se désengager de la RAMQ si elle veut éviter de payer la cotisation publique. Selon le contrat de la FAE, atteindre 65 ans n’entraîne aucune modification des protections de l’assurance maladie privée (elles sont maintenues).
En collaboration avec Beneva, les membres des syndicats affiliés à la FAE peuvent bénéficier de rabais exclusifs sur les assurances habitation et de véhicule.
En cas d’invalidité reconnue, l’assurance salaire de longue durée prévoit le versement d’une prestation équivalant à 75 % du revenu net. Toute personne admissible est automatiquement inscrite à ce régime.
Cette protection entre en vigueur après la période de 104 semaines déjà couverte par l’assurance salaire prévue à l’Entente nationale.
Bien que cette assurance soit obligatoire, il est possible d’y renoncer sous certaines conditions. L’adhérente ou l’adhérent peut notamment s’en retirer lorsque la retraite est prévue dans un délai de 2 ans ou lorsqu’un total de 33 années de service cotisées au régime de retraite est complété. Pour exercer ce droit, la personne doit remplir le formulaire de renonciation à la garantie d’assurance invalidité de longue durée et le transmettre à son employeur.
Renonciation à la garantie d’assurance invalidité longue durée
À partir de 63 ans, Beneva met automatiquement fin à la perception de la prime liée à cette protection, sans qu’aucune démarche ne soit exigée de l’adhérente ou de l’adhérent.
En cas de doute, il est préférable de communiquer avec la personne responsable du SEO avant de prendre une décision irrévocable.
L’assurance vie fait partie du régime d’assurance collective offert aux enseignantes et enseignants couverts par la Fédération autonome de l’enseignement (FAE).
À partir du 1er janvier 2014, un montant de 10 000$ en assurance vie de base est obligatoire. L’adhésion est automatique sans égard à l’état de santé et sans examen médical.
Cette protection vise à offrir un soutien financier à la ou aux personnes bénéficiaires désignées en cas de décès. Il est possible d’augmenter cette protection en souscrivant une assurance vie additionnelle, selon ses besoins personnels. Une assurance vie peut aussi être ajoutée pour le conjoint ou la conjointe ainsi que pour les personnes à charge, selon les options prévues au régime. Pour certains montants plus élevés, l’assureur peut exiger une preuve d’assurabilité, comme un questionnaire médical.
La personne assurée dispose également d’un droit de retrait dans les 90 jours suivant son adhésion au régime, avec remboursement des primes versées en complétant le formulaire Adhésion et modification à l’assurance collective.
Enfin, une exemption à l’assurance collective peut être accordée si la personne est déjà couverte par un régime collectif équivalent, sous réserve de fournir les documents requis.
Formulaire : adhésion et modification à l’assurance collective
La couverture d’assurance voyage de Beneva comprend notamment des services médicaux, de l’assistance ainsi qu’une protection en cas d’annulation. Il est conseillé de consulter la documentation disponible avant un départ et de vérifier auprès de l’assureur les modalités applicables en fonction de son état de santé. Pour les voyages effectués hors des États-Unis et de l’Europe, un accompagnement préalable peut aussi être offert afin de mieux préparer le séjour.
Il est possible de modifier son choix de régime de soins médicaux en tout temps après avoir complété la période minimale de participation prévue au contrat, et ce, sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité.
La durée minimale de participation varie selon le régime choisi :
Régime maladie 1 : aucune durée minimale
Régime maladie 2 : 12 mois
Régime maladie 3 : 24 mois
Régime maladie 4 : 36 mois
Les changements de régime liés à un événement de vie peuvent être effectués en tout temps, sans égard à la période minimale de participation. Sont notamment considérés comme des événements de vie : le mariage, la cohabitation depuis plus d’un an (ou moins d’un an s’il y a un enfant issu de l’union ou un projet d’adoption), la naissance ou l’adoption d’un enfant, le décès de la personne conjointe, l’obtention du statut de personne en engagement régulier ainsi que la fin de l’assurance de la personne conjointe ou d’un enfant à charge.
Pour les personnes en situation d’invalidité, aucune augmentation de régime n’est permise pendant la période d’invalidité. Une diminution de régime demeure toutefois possible, à condition que la période minimale de maintien prévue au contrat soit respectée.
Toute demande de modification doit être faite au moyen du formulaire d’adhésion ou de modification et transmise à l’employeur. Le changement entre en vigueur le premier jour de la période de paie suivant la réception de la demande par l’assureur.
Formulaire : adhésion et modification à l’assurance collective
Ce document constitue la version administrative du contrat d’assurance collective applicable au 1ᵉʳ janvier 2025 entre la Fédération autonome de l’enseignement et son assureur. Il présente en détail les garanties offertes (assurance vie, assurance maladie, soins dentaires, invalidité de courte et de longue durée, etc.), les conditions d’admissibilité ainsi que les modalités de fonctionnement du régime (prestations, exclusions, participation, obligations et responsabilités).
Contrat d’assurance collective au 1er janvier 2025
Un second document complémentaire, le sommaire des protections en vigueur, propose une version synthèse des principales couvertures afin de faciliter la consultation et la compréhension du régime. Ensemble, ces documents servent de référence pour bien comprendre l’étendue des protections et les règles applicables à l’ensemble des personnes assurées.
Chaque année, l’assureur établit les nouveaux taux applicables pour l’année suivante à partir d’analyses actuarielles. Ces évaluations reposent notamment sur le profil des personnes membres de la Fédération autonome de l’enseignement, incluant l’âge moyen, la composition de la population assurée et l’utilisation du régime d’assurance.
Dans ce processus de révision, Beneva doit également considérer plusieurs éléments externes, tels que l’augmentation du coût des médicaments, la hausse des frais liés aux soins de santé et aux fournitures médicales, ainsi que la progression observée des réclamations en invalidité de longue durée.
En conséquence, des ajustements ont été apportés aux primes d’assurance à compter du 1er janvier 2026. Les variations dépendent du revenu, du type de protection choisi et du régime d’assurance auquel la personne adhérente est inscrite.
Communiqué : renouvellement du régime d’assurance collective
Il est possible de ne pas adhérer au régime d’assurance maladie ou d’y mettre fin, à condition de démontrer que l’on bénéficie déjà d’une couverture équivalente offerte par un autre régime collectif.
Pour exercer ce droit d’exemption, la personne concernée doit compléter le formulaire Adhésion et modification à l’assurance collective accessible sur le site de Beneva.
La prise d’effet de l’exemption correspond au premier jour de la période de paie suivant la réception de la demande par l’assureur.
Toutefois, une personne exemptée de l’assurance maladie demeure tenue de participer au régime d’assurance invalidité de longue durée. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, une protection minimale de 10 000 $ en assurance vie de base est obligatoire, sauf si un retrait est demandé au moyen du formulaire Adhésion et modification à l’assurance collective.
Formulaire : adhésion et modification à l’assurance collective
Le formulaire ci-dessous permet à une personne assurée de renoncer à la garantie d’assurance invalidité de longue durée lorsque certaines conditions s’appliquent (par exemple, la retraite, une protection équivalente déjà en place ou un âge admissible). Avant de remplir ce document, il est important de bien comprendre les conséquences de cette renonciation, notamment la perte de la couverture et l’impossibilité de la réintégrer ultérieurement, à moins de répondre à des critères précis.
Le programme Tandem est un service optionnel offert par Beneva aux personnes assurées dans le cadre du régime d’assurance collective de la FAE. Il s’agit d’un soutien physique et psychologique accessible 24 h/24 et 7 j/7, qui donne accès au service de TELUS Santé (anciennement LifeWorks). Les personnes assurées peuvent bénéficier jusqu’à 12 heures de consultation par année civile, que ce soit en personne, par téléphone ou en ligne, pour des préoccupations liées au stress, à la santé mentale, à des situations de crise, aux relations personnelles ou professionnelles, ou encore à des dépendances.