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09.03.2009

Annexes XLVI à LIII - Convention collective 2015 - 2020

Notre force, nos membres

Bienvenue

Syndicat de l'enseignement de l'Outaouais

Syn-Chronique

Annexe 46         Liste des écoles situées en milieux défavorisés


Annexe 47         Lettre d'entente relative à un règlement des litiges liés à tout disposition                 permettant une bonification du paramètre général pour l'année 2013                calculé en fonction de la croissance du PIB nominal pour les années                         2010, 2011 et 2012


Annexe 48         Mobilité volontaire pour certaines enseignantes et certains enseignants


Annexe 49         Enseigantes et enseignants en début de carrière


Annexe 50         Lettre d'intention relative au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) et lettre d'entente                  relative à la création d'un comité de travail  sur le RREGOP


Annexe 51         Qualité linguistique du texte de l'entente


Annexe 52         Sommes allouées en soutien aux enseignantes et enseignants pour le                   suivi des plans d'intervention


Annexe 53         Harmonisation de l'article 5-15.00 avec les articles 79.8 à 79.12 de la loi                 sur les normes du travail (RLRQ, Chapitre N-1.1)